CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Application et services « RANDO
BRETAGNE SUD»
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), soumises au
droit français, ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de
l’application mobile « RANDO BRETAGNE SUD » et, le cas échéant, de ses modules
de consultation associés (site, widget/iframe, API) permettant l’accès aux parcours
(ci-après l’« Application ») et des services associés (ci-après les « Services »).
L’Application est éditée conjointement par Lorient Agglomération et Quimperlé
Communauté (ci-après ensemble « Lorient-Quimperlé » ou les « Éditeurs »). Elle est
développée, hébergée et maintenue par un prestataire technique agissant pour le
compte des Éditeurs (ci-après le « Prestataire »).
Tout accès ou toute utilisation de l’Application implique l’acceptation expresse et sans
réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas
accéder à l’Application et la désinstaller.
1. Définitions
Les termes ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la
signification suivante :
- « Application » : application logicielle mobile « RANDO BRETAGNE SUD »
disponible gratuitement sur l’Apple App Store et Google Play, ainsi que, le cas
échéant, ses déclinaisons web (site, widget/iframe, API) donnant accès aux
Services, et ses mises à jour et nouvelles versions.
- « Contenus » : ensemble des contenus mis à disposition dans l’Application
(tracés, fiches parcours, textes, photos, sons, vidéos, commentaires
patrimoniaux, pictogrammes, chartes graphiques, marques, logos, etc.).
- « Parcours » : itinéraire de randonnée (pédestre, vélo, VTT, équestre,
nautique, trail, itinérance, balades confort, thématiques culturelles/ludiques,
etc.) accompagné le cas échéant de points d’intérêt (« POI ») et d’informations
pratiques.
- « Services » : fonctionnalités proposées via l’Application (consultation et
téléchargement de Parcours, géolocalisation, guidage vocal, alertes, accès
cartographique, contenus multimédias, partage vers des services tiers, etc.).
- « Terminal » : équipement mobile de l’Utilisateur (smartphone ou tablette)
compatible iOS ou Android.
- « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique utilisant l’Application,
majeure ou mineure sous la responsabilité de ses représentants légaux.
- « Prestataire » : prestataire technique en charge, pour le compte des
Éditeurs, du développement, de l’hébergement et/ou de la maintenance de
l’Application.
2. Objet et description des Services
L’Application a pour objet de vous donner accès à des Parcours sélectionnés et
publiés par les Éditeurs afin de valoriser l’offre de randonnée et de découverte des
territoires de Lorient Agglomération et de Quimperlé Communauté.
Les Services peuvent notamment inclure :
- la consultation des Parcours via une carte et des thématiques ;
- le téléchargement des Parcours et un fonctionnement hors ligne après
téléchargement (hors contenus nécessitant une connexion) ;
- le guidage vers le point de départ via les solutions de navigation du Terminal ;
- la géolocalisation et le guidage sur Parcours, y compris sous forme vocale ;
- des alertes (changement de direction, écart de parcours, zones de
vigilance/danger) ;
- la consultation de Contenus multimédias (texte, photo, audio, vidéo) ;
- des informations pratiques ;
- des fonctionnalités de partage vers des services tiers (réseaux sociaux,
messageries, etc.).
Cette liste est indicative. Les Éditeurs se réservent la possibilité de faire évoluer les
Services (ajout, suppression, modification) notamment pour des raisons techniques,
réglementaires ou d’amélioration.
3. Accès à l’Application
L’Application mobile est téléchargeable gratuitement depuis l’Apple App Store et
Google Play. Elle est fournie sans publicité.
Les Services peuvent également être accessibles, selon les choix des Éditeurs, via
un site internet et/ou des modules d’intégration (widget/iframe) sur les sites des
Éditeurs et partenaires.
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez disposer d’un Terminal compatible
et d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (téléchargement de Parcours,
mises à jour, consultation de contenus en ligne) nécessitent une connexion. Les
coûts d’accès au réseau (abonnement, données mobiles) restent à votre charge.
Les Éditeurs peuvent publier des mises à jour nécessaires au maintien de la sécurité,
de la compatibilité avec les plateformes et/ou à l’évolution des Services. Selon votre
configuration, ces mises à jour peuvent être automatiques ou nécessiter une action
de votre part.
4. Géolocalisation
Certaines fonctionnalités de l’Application reposent sur la géolocalisation (guidage,
alertes, position sur carte). L’utilisation de ces fonctionnalités suppose votre
autorisation préalable via les réglages de votre Terminal.
Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver la géolocalisation dans les
réglages de votre Terminal. La désactivation peut toutefois limiter le fonctionnement
de l’Application (notamment le guidage et les alertes).
5. Règles d’usage - obligations de l’Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser l’Application dans le respect des présentes CGU, des
lois et règlements en vigueur et des droits des tiers.
Il vous est notamment interdit :
- d’utiliser l’Application à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection
;
- de copier, reproduire, représenter, adapter ou exploiter tout ou partie de
l’Application ou des Contenus au-delà des usages autorisés par la loi ou par
les présentes CGU ;
- de tenter d’accéder au code source, de décompiler, désassembler, procéder à
la rétro-ingénierie ou contourner les mesures techniques de protection ;
- de perturber le bon fonctionnement de l’Application (tests de charge, injection,
robot, attaque, etc.) ;
- d’extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données de
l’Application.
En cas de non-respect des CGU, les Éditeurs se réservent le droit de limiter ou
suspendre l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice des actions qu’ils
pourraient engager.
6. Sécurité des pratiques et fiabilité des informations
Les Parcours et informations sont fournis à titre indicatif. Les conditions réelles sur le
terrain peuvent évoluer (météo, travaux, chutes d’arbres, marées, interdictions
temporaires, signalétique, propriétés privées, etc.).
Avant et pendant votre pratique, Vous restez seul responsable : (i) de vérifier
l’accessibilité et la réglementation applicable, (ii) d’adapter votre itinéraire et votre
équipement à votre niveau et aux conditions, (iii) de respecter les règles de prudence
et de sécurité, ainsi que l’environnement et les riverains.
Les Éditeurs ne sauraient être tenus responsables en cas d’accident, de dommage
ou de préjudice résultant de l’utilisation des Parcours, sauf faute prouvée et dans les
limites prévues à l’article 10.
7. Propriété intellectuelle
L’Application, la marque « RANDO BRETAGNE SUD », la charte graphique, ainsi
que les Contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits
appartiennent aux Éditeurs et/ou à leurs partenaires et ayants droit.
Sous réserve du respect des présentes CGU, les Éditeurs vous concèdent une
licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et
d’utilisation de l’Application et des Contenus, à titre gratuit, pour un usage strictement
personnel et non commercial.
Toute utilisation non autorisée (reproduction, diffusion, extraction, adaptation,
exploitation commerciale, etc.) est interdite, sauf autorisation écrite préalable des
Éditeurs ou du titulaire des droits.
8. Services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services tiers (plateformes de
téléchargement, cartographie, navigation, partage vers réseaux sociaux, etc.). Dans
ce cas, l’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de
confidentialité des tiers concernés. Les Éditeurs n’exercent aucun contrôle sur ces
services tiers et déclinent toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur
contenu.
9. Données personnelles
Les Éditeurs traitent des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation
de l’Application, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les principales catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment :
données de localisation (si vous l’autorisez), données techniques (identifiants
techniques, version de l’application, type de Terminal), journaux et données de
diagnostic, ainsi que, le cas échéant, des données d’usage à des fins de mesure
d’audience et d’amélioration du Service.
Les finalités et bases juridiques peuvent notamment être : (i) la fourniture du Service
et le fonctionnement de l’Application (exécution du service demandé), (ii) la sécurité
et la prévention des incidents (intérêt légitime), (iii) l’amélioration et la mesure
d’audience (intérêt légitime ou consentement selon les technologies utilisées).
Les Éditeurs peuvent traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation
de l’Application (notamment données techniques de connexion et, le cas échéant,
données de localisation si l’utilisateur active les fonctionnalités correspondantes). Les
principes généraux de protection des données et les modalités de contact des
Éditeurs figurent dans leurs politiques de confidentialité respectives :
– Politique de confidentialité – Lorient Agglomération : https://www.lorient-
agglo.bzh/footer/infos-legales/politique-de-protection-des-donnees/
– Politique de confidentialité – Quimperlé communauté : https://www.quimperle-
communaute.bzh/donnees-personnelles/
Une notice d’information spécifique à l’Application (précisant notamment finalités,
bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et, le cas
échéant, transferts hors Union européenne) est mise à disposition via l’Application
et/ou un support en ligne dédié. Dans l’attente, toute demande d’information et
l’exercice des droits peuvent être adressés en indiquant vos coordonnées (nom,
prénom, adresse et d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) :
- Soit au Délégué à la Protection des Données - Lorient Agglomération, Maison de
l’Agglomération, Esplanade du Péristyle - CS 20001 – 56 314 LORIENT Cedex ou
par mail à dpo@agglo-lorient.fr
- Soit à Quimperlé Communauté – Service Tourisme – 1 rue Andreï Sakharov – CS
20245 – 29394 QUIMPERLE CEDEX
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter ou adresser une
réclamation sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
accessible à l’adresse suivante : cnil.fr
10. Disponibilité - garanties - responsabilité
Les Éditeurs font leurs meilleurs efforts pour assurer l’accès et le bon fonctionnement
de l’Application. L’Application peut toutefois être temporairement indisponible,
notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de force
majeure.
L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites
autorisées par la réglementation applicable, les Éditeurs ne garantissent pas
l’absence d’erreurs, d’interruptions, ni l’adéquation de l’Application à des besoins
spécifiques.
La responsabilité des Éditeurs ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et
uniquement pour les dommages directs. Sont exclus les dommages indirects (perte
de chance, perte de données, perte d’exploitation, etc.). En tout état de cause,
aucune responsabilité ne saurait être retenue en cas : (i) de mauvaise utilisation de
l’Application, (ii) de défaillance du Terminal ou du réseau, (iii) d’utilisation de services
tiers, (iv) de non-respect des consignes de sécurité ou des règles applicables sur le
terrain.
11. Évolution des CGU
Les Éditeurs peuvent modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour
les adapter à l’évolution des Services ou au cadre légal. Les CGU applicables sont
celles en vigueur à la date de votre utilisation. Les modifications sont portées à votre
connaissance par tout moyen utile (mise à disposition dans l’Application, sur les sites
des Éditeurs, etc.).
12. Durée - arrêt du Service
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’Application. Vous
pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant.
Les Éditeurs se réservent la possibilité d’arrêter tout ou partie des Services et/ou de
retirer l’Application, notamment pour des raisons techniques, économiques,
réglementaires ou de sécurité, sous réserve d’en informer les Utilisateurs par tout
moyen approprié lorsque cela est possible.
13. Contact
Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes CGU :
- Quimperlé Communauté - Service Tourisme - 1 rue Andréï Sakharov - CS
20245 - 29394 QUIMPERLÉ CEDEX
- Lorient Agglomération - Service Tourisme - Maison de l’Agglomération,
Esplanade du Péristyle - CS 20001 - 56314 LORIENT Cedex
- Courriels : tourisme@agglo-Lorient.fr ; tourisme@Quimperlé-co.bzh
14. Droit applicable - juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable,
tout litige relatif à l’accès, au fonctionnement ou à l’utilisation du service public gratuit
proposé via l’Application relève de la juridiction administrative ; le Tribunal
administratif de Rennes est territorialement compétent, sous réserve des matières
attribuées par la loi à l’autorité judiciaire.
Dernière mise à jour : février 2026.
